AVIS RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES DE CIGNA HEALTHCARE

« Données à caractère personnel » désigne toute information qui vous identifie en tant que personne physique ou qui se rapporte à une personne physique identifiable.  Nous collectons des Données à caractère personnel auprès de ou concernant les personnes suivantes : 

• Preneurs d’assurance ou clients. Les preneurs d’assurance, anciens, actuels et potentiels
  
  
• Personnes à charge, si vous êtes couvert par une police ou un régime d’assurance Cigna Healthcare, mais que vous n’êtes pas le membre principal (p. ex., vous êtes le conjoint ou l’enfant du membre principal).
  
  
• Utilisateurs de nos sites Web, applications et plateformes.
  
  
• Demandeurs.
  
  
• Contacts professionnels si vous êtes le contact de Cigna Healthcare au sein de votre entreprise.
  
  
• Professionnels de santé.
  

Nous collectons diverses données à caractère personnel, y compris des informations sensibles. Les Données à caractère personnel que nous collectons comprennent :

• Informations générales telles que vos nom et prénom, titre, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone, date de naissance, sexe et lien de parenté avec le preneur d’assurance (lorsque vous n’êtes pas le preneur d’assurance).
  
  
• Informations d’identification, notamment votre numéro d’identification national, votre numéro de passeport ou votre numéro de permis de conduire.
  
  
• Informations liées à la fourniture des Services (par exemple, pour examiner et régler vos demandes de remboursement ; pour établir une lettre de prise en charge, le cas échéant).
  
  
• Informations relatives à votre Régime ou Police: détails sur les régimes précédents auxquels vous avez adhéré ou les polices d’assurance que vous avez souscrites et toutes vos demandes de remboursement antérieures ; détails sur votre famille tels que les personnes à charge ou les conjoints ; et informations spécifiques au régime ou à la police, par exemple détails des maladies préexistantes dans lesquelles nous traitons les demandes de remboursement.
  
  
• Informations sur votre emploi, y compris l’intitulé du poste ou toute autre information susceptible d’être strictement nécessaire pour vous fournir les Services, sous réserve qu’il existe un lien entre l’accès à ces Services et votre emploi ou l’intitulé de votre poste.
  
  
• Informations relatives aux polices précédentes, aux demandes de remboursement et au remboursement des frais (par exemple, si vous faites une demande en vertu de votre police voyage, nous devrons savoir quel pays vous avez visité).
  
  
• Informations relatives à la lutte contre la fraude : Par exemple, des informations qui sont soit accessibles au public, par exemple par le biais des moteurs de recherche sur Internet et des réseaux sociaux, soit partagées par vous, lorsque nous devons enquêter sur des demandes de remboursement frauduleuses.
  
  
• Informations financières telles que vos coordonnées bancaires ou des informations relatives aux paiements.
  
  
• Coordonnées professionnelles : lorsque vous êtes notre point de contact chez un employeur, des informations telles que votre nom, votre adresse, vos coordonnées et le nom de votre société.
  
  
• Informations de compte Comme le nom d’utilisateur que vous avez choisi et d’autres informations que vous partagez sur votre compte.
  
  
• Préférences : telles que la langue, le contact et d’autres préférences que vous pourriez exprimer pendant votre utilisation.
  
  
• Données marketing  : Par exemple, vos choix concernant nos bulletins d’information, sondages et autres supports de marketing/publicité affichés ou fournis, et les méthodes préférées de communication promotionnelle.
  
  
• Enregistrements d’appels téléphoniques tels que les enregistrements audio des appels téléphoniques lorsque vous nous contactez.
  
  
• Informations sur l’appareil, notamment sur vos appareils et votre utilisation de nos services. Cela inclut les données obtenues par le biais de cookies et de technologies similaires.
  
  
• Données sensibles, y compris des détails relatifs à votre santé physique et/ou mentale actuelle et passée.

Nous collectons les Données à caractère personnel décrites ci-dessus à partir de plusieurs sources différentes, notamment :

• Auprès de vous directement, ou d’une autre personne en votre nom (comme un
  membre de votre famille).
  
  
• Auprès des professionnels de santé et d’autres prestataires de soins médicaux, ainsi que d’autres tiers qui doivent vous fournir des Services (par exemple, les experts en assurance, les gestionnaires de demandes de remboursement, d’autres experts [y compris des experts médicaux]).
  
  
• Auprès d’autres tiers impliqués dans la fourniture de Services ou liés à une telle fourniture, notamment un courtier ou un autre assureur, des demandeurs, des défendeurs.
  
  
• Auprès de votre employeur (le cas échéant).
  
  
• Dans les rapports médicaux et avis de conseillers.
  
  
• Auprès d’un service d’assistance en cas d’urgence.
  
  
• Auprès d’autres sociétés du groupe Cigna habilitées à vous fournir des Services.
  
  
• Dans les bases de données liées à la prévention et à la détection de la fraude dans le secteur de l’assurance et les outils de comparaison à des listes de sanctions.
  
  
• Auprès d’organismes du secteur de l’assurance.
  
  
• Auprès de prestataires de services de marketing/publicité.
  
  
• Auprès des autorités publiques et/ou gouvernementales et/ou réglementaires, y compris les cours, tribunaux, régulateurs et autorités gouvernementales.

Si vous ne fournissez pas les informations demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les Services.

Si vous nous divulguez des Données à caractère personnel relatives à d’autres personnes, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous autoriser à utiliser ces informations conformément au présent Avis relatif à la protection des données. 

Nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel à des fins commerciales légitimes, y compris celles énumérées ci-dessous.  Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour :

• Fournir des assurances et des services connexes (p. ex. devis d’assurance, gestion des sinistres, administration des polices, service clientèle).
  
  
• Communiquer avec vous et d’autres personnes, y compris les professionnels de santé, dans le cadre de nos Services.
  
  
• Vous communiquer des informations importantes concernant les modifications apportées à nos polices, à d’autres modalités et conditions, ainsi que d’autres informations administratives.
  
  
• Prendre des décisions au cas par cas afin de déterminer s’il convient ou non de vous fournir des Services.
  
  
• Améliorer la qualité, les formations et la sécurité (par exemple, eu égard à l’enregistrement ou à la surveillance des appels destinés à notre société).
  
  
• Constamment améliorer et tester la qualité de nos Services (par exemple, réaliser des enquêtes de satisfaction, des études et des analyses de données liées aux Services).
  
  
• Protéger notre société contre la fraude. Cela implique notamment d’examiner les registres de demandes de remboursement ou de cas de fraude lorsque nous évaluons des demandes de souscription ou de remboursement afin de détecter, de prévenir, d’analyser et de signaler les activités frauduleuses, le cas échéant.
  
  
• Affecter les ressources, gérer les soins de santé et contrôler les risques financiers. Nous utilisons un modèle prédictif pour analyser les données historiques sur les sinistres des membres, identifier les facteurs de risque potentiels et calculer les scores de risque dans le cadre de la prestation de services d’assurance maladie.
  
  
• Gérer notre infrastructure et nos activités commerciales et nous conformer aux politiques et procédures internes, en ce compris celles se rapportant aux audits ; à la finance et à la comptabilité ; à la facturation et aux recouvrements ; aux systèmes informatiques ; à la continuité des affaires ; et à la gestion des enregistrements, des documents et des impressions.
  
  
• Résoudre les réclamations et traiter les requêtes.
  
  
• Nous conformer au droit applicable et aux obligations réglementaires, y compris celles se rapportant à la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme ; et pour satisfaire aux demandes émanant d’autorités publiques et gouvernementales et répondre en cas de poursuites.
  
  
• Établir et défendre nos droits ; protéger nos activités ou celles de toute société de notre groupe ou de tout partenaire d’assurance ; protéger nos droits, notre vie privée ou nos biens ainsi que ceux des sociétés de notre groupe, les vôtres et ceux d’autres tiers ; et exercer les recours disponibles ou limiter les dommages pour notre société.
  
  
• Gérer la relation avec Vous/les Personnes à charge, la Personne concernée par le biais des portails clients membres disponibles pour nos preneurs d’assurance/détenteurs de certificats à partir desquels vous pouvez gérer les remboursements et les autorisations et effectuer d’autres procédures liées aux Services.
  
  
• Prise de décision automatisée. Nous sommes susceptibles de recourir à des processus automatisés afin de prendre des décisions. À ces fins, nous employons par exemple un logiciel pour traiter vos informations à caractère personnel, évaluer vos caractéristiques personnelles et prédire certains risques ou résultats. Nous utilisons des processus de prise de décision automatisés : dans le cadre du renouvellement automatique de certains types de polices, notamment pour déterminer le coût du renouvellement de la police ; et à des fins de prévention de la fraude.
  
  Ces décisions peuvent avoir des effets juridiques ou similaires pour vous. Par exemple, nous pouvons les utiliser afin de déterminer le coût du futur renouvellement de votre police d’assurance.
  
  Toutefois, nous ne prendrons ces types de décisions automatisées que si : elles sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous ; elles sont autorisées par la loi ; vous nous donnez votre consentement pour la prise de décision automatisée.
  
  Vous pouvez nous contacter afin de demander des informations complémentaires au sujet du processus de prise de décision automatisée. Dans certains cas, vous pouvez vous opposer à l’utilisation par notre société d’un processus de prise de décision automatisée, ou demander à ce qu’une décision prise par ce biais soit révisée au moyen d’une intervention humaine.

Comme indiqué ci-dessus, Nous pouvons être amenés à utiliser vos Données à caractère personnel à plusieurs différentes fins, celles-ci étant toujours liées aux Services que nous vous fournissons. Par conséquent, nous nous fonderons sur les motifs légitimes suivants pour utiliser vos Données à caractère personnel :

• L’utilisation de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures avant de conclure un contrat (p. ex., pour conclure ou exécuter le contrat d’assurance que vous ou votre employeur avez demandé, recueillir les informations requises pour payer votre demande de remboursement et recueillir des informations pour traiter les paiements d’assurance.
  
  
• Nous sommes tenus par la loi ou par une obligation réglementaire d’utiliser vos Données à caractère personnel. Par exemple, nous nous fonderons sur ce motif pour nous conformer aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.

• L’utilisation de vos Données à caractère personnel revêt un intérêt légitime pour notre société. Nous pouvons nous invoquer cette base légale pour améliorer la qualité et la formation, et gérer notre infrastructure et nos opérations. Lorsque nous recueillons et traitons vos Données à caractère personnel sur cette base, nous instaurons des dispositifs de protection rigoureux pour garantir que votre vie privée est préservée et que vos libertés et droits fondamentaux ne priment pas sur nos intérêts légitimes.
  
  
• Étant donné la nature des Services, nous pouvons être amenés à traiter des Données à caractère personnel sensibles liées à la fourniture de ces Services. Parfois, votre consentement n’est pas requis puisque la loi nous autorise à traiter de telles informations en notre qualité de société d’assurance. Toutefois, nous recueillerons votre consentement dans les cas nécessaires pour nous conformer aux exigences de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez.

Si cela s’avère nécessaire pour vous fournir les Services, ou à toute autre fin décrite dans le présent Avis relatif à la protection des données, Nous sommes susceptibles de divulguer vos Données à caractère personnel à d’autres tiers. La divulgation de vos Données à caractère personnel signifie que nous fournirons ces Données à caractère personnel et/ou donnerons l’accès à ces Données aux tiers suivants :

• Le preneur d’assurance/titulaire de certificat ou affilié, lorsque vous êtes une personne à charge.
  
  
• Le Groupe Cigna. L’accès aux Données à caractère personnel au sein de Cigna est limité aux individus et aux entités qui doivent accéder aux informations concernées aux fins stipulées dans le présent Avis relatif à la protection des données.
  
  
• D’autres tiers prestataires de services d’assurance et de commercialisation, tels que d’autres compagnies d’assurance ; réassureurs ; courtiers/agents indépendants et autres agents et représentants désignés d’intermédiaires.
  
  
• Les prestataires de soins de santé et de services d’assistance de voyage et médicale.
  
  
• Les tiers prestataires de services externes, tels que des prestataires de services d’assistance et d’hébergement informatiques ; prestataires de services de gestion des documents et des archives ; traducteurs ; ainsi que d’autres fournisseurs et prestataires de services tiers similaires qui contribuent à l’exécution de nos activités commerciales.
  
  
• Les conseillers professionnels externes et partenaires, notamment des professionnels de santé, comptables, actuaires, auditeurs, experts, conseillers, avocats ; banques et établissements financiers chargés de la gestion de nos comptes ; analystes et évaluateurs de demandes de remboursement et autres tiers.
  
  
• Les cabinets d’enquête pour enquêter sur les demandes de remboursement en notre nom en cas de soupçon de fraude.
  
  
• Nos organismes de réglementation et d’autres autorités publiques ou gouvernementales lorsque cela s’avère nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
  
  
• La police et d’autres tiers ou agences chargés de l’application de la loi, tribunaux, organismes de réglementation, autorité gouvernementale ou autre tiers similaire lorsque cela s’avère nécessaire pour prévenir ou détecter des activités délictueuses, exécuter une obligation légale ou réglementaire ; ou pour protéger nos droits ou ceux d’un tiers.
  
  
• Les agences de recouvrement de dettes ou de subrogation.
  
  
• Certains tiers impliqués dans toute vente, tout transfert ou toute cession de nos activités.
  D’autres tiers, tels que des prestataires de services d’urgence (services d’incendie, de police et d’urgence médicale) et des transporteurs aériens.

• Votre employeur ou une société agissant en son nom (selon le cas) pour surveiller, auditer ou administrer les Services et remplir les obligations contractuelles liées à ces Services. Par conséquent, les Données à caractère personnel susceptibles d’être communiquées seront limitées au strict minimum nécessaire pour l’exécution des Services dont vous bénéficiez. Dans le cas d’une enquête sur une fraude, dans certains cas spécifiques, nous pourrons divulguer des cas frauduleux à votre employeur, tout en appliquant le principe de minimisation dans le processus de divulgation. Cigna partagera le minimum de données nécessaires pour gérer tout cas de fraude. Outre ce qui précède, nous pourrons être amenés à partager des Données à caractère personnel limitées avec votre employeur en cas d’évacuation médicale d’urgence ou de rapatriement (« Urgence »). Les Données à caractère personnel susceptibles d’être communiquées seront limitées au strict minimum nécessaire pour l’exécution de l’évacuation ou du rapatriement sanitaire, conformément aux Services.
  
  
• Les registres des demandes de remboursement qui sont partagés avec d’autres assureurs afin de leur permettre de consulter les informations requises pour détecter et prévenir les demandes de remboursement frauduleuses. Les Données à caractère personnel figurant sur ces registres pourront inclure des détails de traitement. 

Vos Données à caractère personnel pourront être stockées et traitées dans des pays où : nous avons des sociétés affiliées ; nous menons des activités ; nous engageons des prestataires de services. En utilisant les Services, vous comprenez que vos Données à caractère personnel peuvent être transférées et stockées dans des pays en dehors de votre pays de résidence, y compris les pays où votre police/certificat ou régime d’assurance est souscrit. Il peut s’agir de pays dont les règles de protection des données diffèrent de celles de votre pays de résidence.

Lorsque des Données à caractère personnel sont transférées en dehors de votre pays de résidence, nous garantissons l’application d’un niveau de protection approprié, conformément aux lois applicables, en veillant à ce qu’au moins l’une des garanties suivantes soit mise en œuvre :

• Décisions d’adéquation : Certains pays sont reconnus en vertu des lois applicables en matière de protection des données comme fournissant un niveau adéquat de protection des données (chacun étant une « Juridiction adéquate »). La liste ou les critères approuvés pour les Juridictions adéquates peuvent varier en fonction de la législation applicable en matière de protection des données. Lorsque l’autorité de protection des données compétente a reconnu que la juridiction dans laquelle vos Données à caractère personnel sont transférées est « adéquate », aucune garantie supplémentaire ne sera normalement requise avant de transférer vos Données à caractère personnel vers cette Juridiction adéquate. 
  
  
• Garanties supplémentaires : Pour les transferts de vos Données à caractère personnel vers un autre pays qui n’est pas considéré comme une Juridiction adéquate, nous mettrons en place les garanties adéquates requises par la loi applicable (« Garanties supplémentaires »). Il peut s’agir de clauses contractuelles types visant à protéger vos Données à caractère personnel ou à obtenir votre consentement au transfert, pour des situations spécifiques.

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans le présent Avis relatif à la protection des données, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi, par exemple, pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables, de déclaration ou pour la prévention de la fraude. 

Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent (i) la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous et vous fournissons les Services (c’est-à-dire aussi longtemps que vous avez un compte chez nous ou que vous continuez à utiliser les Services) ; (ii) l’existence d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (certaines lois nous imposent de conserver des enregistrements de vos transactions pendant une certaine période avant que nous puissions les supprimer) ; ou (iii) si la conservation est recommandée à la lumière de notre situation juridique (par exemple en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires). 

Dans certaines circonstances, lorsqu’une obligation légale survient ou qu’une conservation est recommandée compte tenu de notre situation juridique, nous devons conserver certaines Données à caractère personnel pendant une période raisonnable, même après la suppression de votre compte et/ou l’arrêt de la fourniture des Services.

Pour obtenir des précisions quant à la durée pendant laquelle vos Données à caractère personnel seront conservées, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. 

Vous pouvez exercer certains droits (conformément aux lois applicables en matière de protection des données) concernant les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Il convient de noter qu’il existe certaines restrictions quant à la manière dont vous pouvez exercer ces droits en vertu des lois applicables.  

Ces droits comprennent tout ou partie des droits suivants :

• Le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel. Vous avez le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et certains détails sur la manière dont nous les utilisons ou les personnes avec qui vos données ont été partagées.
  
  
• Le droit de rectifier vos données. Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont exactes et complètes. Toutefois, vous avez le droit de modifier vos données à caractère personnel si elles apparaissent incomplètes ou inexactes.
  
  
• Le droit de faire effacer vos données. Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données à caractère personnel. Si la demande d’effacement est exercée, elle nous empêchera, dans certaines circonstances, de fournir les Services décrits ci-dessus.
  
  
• Le droit de vous opposer au traitement de vos informations ou de le limiter. Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel par Cigna, ou de nous demander de cesser d’utiliser ces Données. Veuillez noter que dans certaines circonstances, l’exercice de ces droits est susceptible de nous empêcher de continuer à vous fournir des Services.
  
  
• Le droit à la portabilité des données. Dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de vous fournir vos Données à caractère personnel dans un format électronique couramment utilisé, et de transférer toute Donnée à caractère personnel que vous nous avez fournie à un tiers de votre choix.
  
  
• Le droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée (en ce compris l’établissement de profils). Dans certaines circonstances, vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision uniquement fondée sur des moyens automatiques.
  
  
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel (qui n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait).
  
  
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité chargée de la protection des données. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données de votre juridiction si vous estimez qu’une utilisation de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme aux lois et réglementations applicables en la matière.

Vous pouvez, le cas échéant, exercer ces droits à tout moment en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. 

Parallèlement au présent Avis relatif à la protection des données, certains de nos produits et services sont susceptibles d’être soumis à leurs propres avis (par exemple, l’Avis relatif à la vie privée de Cigna applicable à l’application mobile et aux services en ligne et l’Avis relatif aux cookies de Cigna), lesquels décrivent plus en détail la manière dont vos Données à caractère personnel sont utilisées.

Nous pouvons également être amenés à utiliser vos Données à caractère personnel pour vous fournir des informations concernant nos produits et nos services, ou ceux de nos partenaires, dans la mesure où ils sont susceptibles de vous intéresser et où vous avez consenti à une telle utilisation.

Dans certaines circonstances, nous pouvons également être amenés à utiliser vos Données à caractère personnel pour vous contacter à des fins de marketing lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire ; notamment si vous êtes notre contact commercial avec un client potentiel, et que nous aimerions vous fournir des informations sur nos produits, services ou événements qui, selon nous, pourraient vous intéresser vous et/ou votre entreprise. 

Si vous ne souhaitez plus recevoir les e-mails de notre société, vous pouvez à tout moment cliquer sur le lien « se désinscrire » disponible dans l’ensemble de nos e-mails marketing. Vous pouvez également nous contacter pour mettre à jour vos préférences de communication à l’aide des coordonnées figurant dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous. Toutefois, veuillez noter que nous continuerons à vous envoyer des communications (non liées au marketing) associées aux Services.

Le présent avis ne traite pas, et nous ne sommes pas responsables, de la confidentialité, de l’information ou d’autres pratiques de tout tiers, y compris de tout tiers exploitant un site Web ou un service auquel les Services renvoient. L’inclusion d’un lien des Services vers un site Web ou un service tiers n’implique pas que nous ou nos sociétés affiliées approuvions le site ou service tiers lié. 

Nous prendrons les mesures techniques, physiques, juridiques et organisationnelles appropriées et conformes aux lois applicables en matière de protection des données afin de protéger vos Données à caractère personnel. Nous évaluons en permanence nos pratiques en matière de confidentialité des données, de gestion de l’information et de sécurité et formons nos employés à ces exigences. Nos protocoles de sécurité relatifs aux Services comprennent (sans s’y limiter) la gestion des accès, le chiffrement, la sécurité physique, la journalisation et la surveillance, la gestion des vulnérabilités et la prévention des pertes de données. 

De temps à autre, nous pouvons être amenés à modifier le présent Avis relatif à la protection des données afin d’en garantir l’exactitude. Si des modifications apportées à l’Avis ont une incidence majeure sur la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel ou si elles sont susceptibles de vous affecter notablement, nous vous informons suffisamment à l’avance afin de vous donner l’opportunité d’exercer vos droits concernant ces Données.

La dernière mise à jour du présent Avis relatif à la protection des données a été réalisée en novembre 2024. 

Pour obtenir des précisions quant aux mesures que nous prenons pour protéger vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Si vous avez des questions au sujet de cet avis ou si vous souhaitez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) responsable de votre pays ou région, le cas échéant, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

CignaGlobalPrivacyOffice@Cigna.com.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits énoncés dans le présent avis ou en vertu des lois applicables en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Data.Privacy.Request.and.DSAR@Cigna.com

Vos Données à caractère personnel pourront être traitées par les entités suivantes :

Cigna International Health Services BV, société dont le siège est sis en Belgique, Plantin en Moretuslei 299, 2140 Anvers, immatriculée sous le numéro 0414.783.183 (Registre des Personnes morales d’Anvers), et soumise à la supervision de l’Autorité des services et marchés financiers, dans le domaine de la protection des consommateurs. 

Cigna Life Insurance Company of Europe S.A.-N.V., domiciliée en Belgique à Plantin en Moretuslei 309, 2140 Anvers, immatriculée sous le numéro 0421.437.284 (Registre des Personnes morales d’Anvers), et soumise à la supervision prudentielle de la Banque Nationale de Belgique et à la supervision de l’Autorité des services et marchés financiers dans le domaine de la protection des consommateurs.

Cigna Life Insurance Company of Europe S.A.-N.V., UK Branch, succursale britannique de Cigna Life Insurance Company of Europe, S.A. N.V., dont l’adresse est 5 Aldermanbury Square, 13th Floor, Londres, Angleterre, EC2V 7HR. Agréée par l’Autorité de régulation prudentielle (Prudential Regulation Authority). Soumises à la réglementation de la Financial Conduct Authority et à certaines réglementations de la Prudential Regulation Authority.

Cigna Life Insurance Company of Europe, S.A.-N.V., Spanish Branch, succursale espagnole dont l’adresse est Parque Empresarial La Finca, Paseo del Club Deportivo, 1 -Building 14- Floor, 28223, Pozuelo de Alarcón – Madrid, Espagne.

Cigna Life Insurance Company of Europe, S.A.-N.V., French Branch, succursale française dont l’adresse est 19 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris.

Cigna Life Insurance Company of Europe, S.A.-N.V., Italian Branch, succursale italienne dont l’adresse est Via Santa Maria Valle 3, 20123 Milano. 

Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V., dont le siège social est situé à Plantin en Moretuslei 309, 2140 Anvers, Belgique, immatriculée sous le numéro 0474.624.562 (Registre des personnes morales d’Anvers), et soumise à la surveillance prudentielle de la Banque Nationale de Belgique et à la surveillance de l’Autorité des services et marchés financiers dans le domaine de la protection des consommateurs.

Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V., UK Branch, la succursale britannique de Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V., dont l’adresse est 5 Aldermanbury Square, 13th Floor, Londres, Angleterre, EC2V 7HR et autorisée par la Banque Nationale de Belgique et soumise à la réglementation limitée de l’autorité de conduite financière (Financial Conduct Authority) et de l’Autorité de régulation prudentielle (Prudential Regulation Authority) au Royaume-Uni.

Cigna European Services (UK) Limited, dont le siège social est situé au 5 Aldermanbury Square, 13th Floor, Londres, Angleterre, EC2V 7HR.

Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V., Antwerp, Zurich Branch, la succursale suisse de Cigna Europe Insurance Company S.A.-N.V., dont l’adresse est Europaallee 41, 8004 Zurich, Suisse, établie en vertu des lois suisses et immatriculée au registre du commerce du canton de Zurich. 

Cigna Global Insurance Company Limited - BP 155, Mill Court, La Charroterie, Saint-Pierre-Port, Guernesey, GY1 4ET. Cigna Global Insurance Company Limited est une société à responsabilité limitée par actions en vertu de la loi de Guernesey, autorisée et réglementée par la Commission des services financiers de Guernesey pour la conduite des activités d’assurance à Guernesey.