1. INFORMATIONS RELATIVES A CIGNA INTERNATIONAL HEALTH SERVICES BV
Cigna International Health Services BV (ci-après 'Cigna') est une société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0414.783.183 (Registre des personnes morales d'Anvers), dont le siège social est situé à Plantin en Moretuslei 299, 2140 Anvers, Belgique.
Cigna est soumise à la supervision de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) dans le domaine de la protection des consommateurs et est immatriculée au registre des intermédiaires d'assurance et de réassurance sous le numéro FSMA 013799 A-R.
2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL
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6. VIRUS, VERS, UTILISATION DE FICHIERS
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9. MISES A JOUR ET INGENIERIE INVERSE
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10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
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11. MODIFICATIONS, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux Services et au présent Avis de non-responsabilité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Services et les présentes modalités afin de rester informé de toute éventuelle mise à jour ou modification. Votre accès ou votre utilisation des Services constituent une acceptation des modalités du présent Avis de non-responsabilité et de toute modification, ainsi que du caractère raisonnable des conditions applicables aux avis de modifications. L'utilisation des Services est régie par le droit belge et sera interprétée conformément à celui-ci, sans égard aux conflits de dispositions juridiques. Vous acceptez que toute action ou toute procédure judiciaire entre vous et Cigna soit exclusivement portée devant les tribunaux belges. Si l'une des dispositions des présentes modalités est jugée illicite, nulle ou inopposable, pour quelque motif que ce soit, elle sera réputée dissociable des présentes modalités d'utilisation, sans que ceci n'affecte la validité et le caractère opposable des autres dispositions.
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